Statuts de l’association École active de Malagnou

Article 1

Nom, durée

Sous le nom de l’association école active de Malagnou, il est constitué pour une durée illimitée une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse

Article 2

Siège

L’association a son siège à Genève.

Article 3

Buts

Les buts de l’association consistent à gérer une école active.

Article 4

Membres

Est membre de l’association:

  1. Toute personne qui travaille dans l’école depuis une année scolaire, qui défend les buts de l’association et qui en fait la demande. Cette demande doit être approuvée à la majorité simple par l’assemblée générale. 
  2. Toute personne ayant fait partie de la direction de l'EAM depuis sa création, qui défend les buts de l'association et qui fait la demande écrite d'adhésion à l'association. Cette demande doit être approuvée à la majorité simple par l’assemblée générale.
  3. Tout parent ayant un enfant dans l’école depuis au moins une année scolaire et démocratiquement élu selon l’article X des statuts de l’Association de Parents d’Elèves de l’école active de Malagnou (APE). Les parents élus ne devront pas dépasser le quart du nombre total des membres de l'association.
  4. Toute personne parrainée par un membre de l'association (à l'exclusion des points 1, 2, 3 du présent article) proche des valeurs et des buts de l'EAM, ayant une pratique confirmée des milieux associatifs et scolaires.Cette personne doit défendre les buts de l'association et faire la demande d'adhésion écrite à l'association. Cette demande doit être approuvée à la majorité simple par l’assemblée générale.

Par le fait de son entrée dans l’association, tout membre en accepte les statuts et règlements et s’engage à les observer ainsi qu’à se conformer scrupuleusement aux décisions prises par les organes de l’association.

Article 5

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par le décès de la personne physique.
  • par la faillite de l’institution.
  • par l’exclusion.
  • par le fait de ne plus travailler à l’école active.

Article 5a

Membres sympathisants

Les anciens membres peuvent, s'ils en font la demande, devenir membres sympathisants. Ils sont alors invités aux AG pour donner leur avis mais sans avoir le droit de vote.

Article 6

Exclusion d’un membre

L’exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps par le comité notamment pour les motifs suivants:

  1. S’il contrevient aux statuts.
  2. S’il ne se conforme pas aux décisions prises par les organes de l’association.
  3. S’il agit à l’encontre des intérêts de l’association.
  4. S’il porte préjudice à cette dernière par sa conduite ou son attitude.

Le comité - défini ci-après - statue sur les cas d’exclusion à la majorité simple des voix exprimées en motivant sa décision qu’il communiquera par lettre recommandée à l’intéressé. Ce dernier a droit de recours à l’assemblée générale - définie ci-après - qu’il peut exercer dans un délai de quinze jours à dater de la signification de la décision. L’assemblée générale statue ensuite sur son cas à la majorité simple des voix exprimées (abstentions non comptées).

Article 7

Organes de l’association

Les organes de l’association sont:

  1. l’assemblée générale
  2. le comité
  3. les vérificateurs des comptes

Article 8

L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au moins une fois par année.

Les attributions de l’assemblée générale sont :

  • approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
  • approbation du rapport annuel.
  • examen et approbation des comptes annuels.
  • approbation du budget.
  • élection du comité.
  • élection des vérificateurs des comptes.
  • admission et exclusion des membres.
  • modification des statuts.
  • dissolution de l’association.
  • toute décision sur les objets pouvant lui être soumis et figurant à l’ordre du jour.

Article 9

Convocation de l’assemblée générale

Les convocations doivent être faites trois semaines à l’avance et mentionner l’ordre du jour.
Les membres qui désirent soumettre des propositions individuelles à l’assemblée générale ordinaire doivent les transmettre par écrit au comité au moins quinze jours avant la date prévue pour la dite assemblée.
Lorsque les propositions sont soumises après ce délai, le comité a pleine latitude de les soumettre immédiatement à l’assemblée générale ou de les renvoyer à la suivante.Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par écrit dans un délai de dix jours par le comité.
Les 1/5 des membres de l’association peuvent également demander à convoquer par écrit une assemblée générale extraordinaire.

Article 10

Décisions de l’assemblée générale

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées (abstentions non comptées).

Article 11

Le comité

Ne peut être membre du comité qu’une personne appartenant aux points 1 ou 2 de l'article 4 des présents statuts.
Le comité est élu pour deux ans.
Il se compose de quatre membres parmi lesquels trois membres de l'EAM.

Tout candidat doit présenter sa candidature par écrit au comité au moins deux semaines avant la prochaine assemblée générale.

Le mode d’élection est le suivant : parmi l’ensemble des candidats, les quatre candidats récoltant le plus de voix sont élus.

Le comité a pour tâche :

  • Etre garant de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.
  • engager les personnes en charge de la direction pédagogique et de la direction administrative de l'école.
  • Soutenir la direction dans le cadre de sa gestion d'école.
  • Se réunir  au moins 6 fois par an.

Le comité est une personne morale ressource pour les personnes en charge de la direction de l'école.
Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres.
L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature d’un des membres du comité.

Article 12

Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme chaque année deux personnes qui se chargent de la vérification des comptes. Ces personnes ne doivent pas forcément être membres de l’association. Elles contrôlent toute la comptabilité de l’association et soumettent à l’assemblée générale un rapport écrit sur cette révision. Les comptes annuels seront tenus régulièrement et clôturés au 31 août de chaque année, la première fois le 31 août 2002.

Article 13

Ressources

Les ressources de l’association sont notamment constituées par des écolages, des dons et des legs.

Article 14

Responsabilité

Les engagements de l’association ne sont garantis que par la voie sociale. La responsabilité personnelle des membres est exclue. Les membres sortants perdent tout droit quelconque à la fortune de l’association.

Article 15

Dissolution - fusion

La dissolution et la liquidation de l’association ou la fusion avec d’autres associations, doivent être proposées par le comité ou par le 1/5 au moins des membres de l’association.
La dissolution ne peut s’opérer que si les 2/3 des membres de l’association le demandent.
L’association est dissoute dans tous les cas lorsqu’elle ne peut continuer ses activités statutaires.

L’actif disponible est attribué en premier lieu au paiement des dettes de l’association. L’assemblée générale décidera ensuite de la répartition du solde de l’avoir social qui devra en principe être remis à une institution, à une école, à une association poursuivant les mêmes buts que l’association dissoute.

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 25 juin 2009, entrent en vigueur immédiatement et remplacent ceux du 5 novembre 2002.